Informations légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

1. Identification de l’entreprise

Le site luckybastard.fr est exploité par :
PRINT TEE’S

SIREN : 518 526 660
SIRET : 518 526 660 00049
TVA intracommunautaire : FR13518526660
Code APE / NAF : 1330Z – Ennoblissement textile
Forme juridique : Entreprise individuelle
Date de création : 17 août 2015
Adresse : 31 rue Roucher, 34000 Montpellier, France
Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site luckybastard.fr, propriété de PRINT TEE’S.

3. Produits

Les produits vendus sont des vêtements et accessoires personnalisés. Chaque fiche produit présente une description, un prix TTC, et une photo non contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. PRINT TEE’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un email de confirmation est envoyé. PRINT TEE’S se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Paypal ,CB, Stripe, etc.). La commande ne sera validée qu’après encaissement du montant total.

7. Livraison

Les produits sont expédiés en France et dans l’UE sous 3 à 10 jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le client sera informé par email.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés, exclus de ce droit (art. L221-28).

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés pour les produits non personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

10. Responsabilité

PRINT TEE’S ne peut être tenu responsable de l’usage des produits après livraison. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (visuels, textes, logos) sont la propriété exclusive de PRINT TEE’S. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Montpellier.

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Éditeur du site :
PRINT TEE’S
31 rue Roucher, 34000 Montpellier, France
Email : [email protected]
SIREN : 518 526 660
SIRET : 518 526 660 00049
TVA : FR13518526660
Hébergement :
Big cartel
Responsable de la publication : Print tee's

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable de traitement

PRINT TEE’S
31 rue Roucher, 34000 Montpellier, France
Email : [email protected]
SIREN : 518 526 660

2. Données collectées

Lors de votre navigation ou commande, nous collectons :

Informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone)
Données de paiement (traitées par prestataire sécurisé)
Données techniques (adresse IP, cookies, navigateur)

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

Gérer les commandes et la livraison
Communiquer avec vous (emails, service client)
Envoyer des offres si vous y avez consenti
Analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

Le contrat (commande)
Le consentement (newsletter, cookies)
L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)

5. Conservation

Données clients : 3 ans après dernier contact
Données de facturation : 10 ans
Cookies : selon durée définie dans votre navigateur (max 13 mois)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

Accéder à vos données
Demander leur rectification ou suppression
Demander leur portabilité
Vous opposer à leur traitement
Retirer votre consentement
Contacter la CNIL si besoin : www.cnil.fr

Exercez vos droits par email à [email protected]

7. Sécurité

Vos données sont protégées par des mesures techniques (HTTPS, pare-feux) et organisationnelles. Nous ne revendons ni ne louons vos données.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site
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